Condition générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

d’une part entre « l’entreprise À deux aiguilles » dont le siège social est situé à Appartement A014, 1 avenue Pierre de Coubertin, 33600 PESSAC, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le numéro 844 247 346 ci-après dénommée « l’ entreprise À deux aiguilles » et gérant le site https://www.adeuxaiguilles.fr
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet https://www.adeuxaiguilles.fr dénommée ci-après ” le client “.

Article 1. Objet du contrat

Article 1. a. Objet : vente de produits

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente des produits entre « l’ entreprise À deux aiguilles » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet https://www.adeuxaiguilles.fr. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « l’entreprise À deux aiguilles » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site https://www.adeuxaiguilles.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel.

« L’entreprise À deux aiguilles » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1. b. Objet : vente d’ateliers

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente des ateliers entre « l’ entreprise À deux aiguilles » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet https://www.adeuxaiguilles.fr.

Article 2. les prix

Article 2. a. Prix : vente de produits

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est fonction du montant de la commande, du pays de livraison. Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

« L’ entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « l’ entreprise À deux aiguilles ».

Les produits demeurent la propriété de « l’ entreprise À deux aiguilles» jusqu’au paiement complet. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2. b. Prix : vente d’ateliers

Les prix des ateliers sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Le montant de la commande s’entend du montant total des ateliers dont la valeur est indiquée sur la facture.

« L’ entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’atelier sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3. les commandes

Article 3. a. Commandes des produits

Vous pouvez passer commande sur le Site internet : https://www.adeuxaiguilles.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

« L’ entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3. b. Commandes des ateliers

Vous pouvez passer commande sur le Site internet : https://www.adeuxaiguilles.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 4. Validation de la commande

Toute commande figurant sur le Site Internet https://www.adeuxaiguilles.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format e-mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5. Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « l’ entreprise À deux aiguilles » serait amenée à octroyer.

Article 6. Escompte

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Article 7. Modalités de paiement des produits et des ateleirs

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. « L’ entreprise À deux aiguilles » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyé son chèque libellé à l’ordre de «Gladys POZZA » à l’adresse suivante :

Gladys POZZA

Appartement A014

1 avenue Pierre de Coubertin

33600 PESSAC FRANCE

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. « L’ entreprise À deux aiguilles » » expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. « L’ entreprise À deux aiguilles » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « carte de paiement stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

– Paiement en click and collect : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont gratuit en cochant « click and collect sur Pessac ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement “click and collect” ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Une fois la commande passée, le client doit impérativement contacter par e-mail ou par téléphone la créatrice pour prendre RDV. Lors de ce RDV, le paiement sera effectué soit en espèce soit en carte bancaire avec le boîtier « sum up ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « l’ entreprise À deux aiguilles » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 8. Défaut de paiement

« L’ entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, « L’ entreprise À deux aiguilles » adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. « L’ entreprise À deux aiguilles » se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

Article 9. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de « l’ entreprise À deux aiguilles » jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 10. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « l’ entreprise À deux aiguilles » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (excepter par PayPal ou carte bancaire, le remboursement se fera par chèque ou virement bancaire)

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11. Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site www.adeuxaiguilles.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve du temps de fabrication (celui ci peut varier jusqu’à 4 semaines). En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.

Article 12. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les livraison sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par lettre suivie. « L’ entreprise À deux aiguilles » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « l’ entreprise À deux aiguilles » . En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par courrier recommandé AR auprès du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

En cas de livraisons par un transporteur, « l’ entreprise À deux aiguilles » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retour du colis à « l’ entreprise À deux aiguilles » pour non remise de la commande au client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du client, ce dernier sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller. « L’ entreprise À deux aiguilles » ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par la Cliente lors de la passation de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

Article 13. Garantie

Tous les produits fournis par « l’ entreprise À deux aiguilles » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « l’ entreprise À deux aiguilles » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gladys POZZA, Appartement A014, 1 avenue Pierre de Coubertin, 33600 PESSAC, FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Article 14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « l’ entreprise À deux aiguilles » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, « l’entreprise À deux aiguilles » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. « L’entreprise À deux aiguilles » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://www.adeuxaiguilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « l’entreprise À deux aiguilles ». Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « l’entreprise À deux aiguilles ».

Article 17. Données personnelles et création d’un compte

Article 17.a. Données personnelles

« L’entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17.b. Création d’un compte

Le client peut créer un compte propre au Site https://www.adeuxaiguilles.fr en remplissant des champs obligatoires (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, code postal et mot de passe). Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Une fois la création de compte validée, « L’entreprise À deux aiguilles » adresse au client (à l’adresse électronique renseignée par ce dernier) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

Toute création de compte, quel qu’en soit le mode, nécessite la prise de connaissance et l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales.

Article 17.c. Mot de passe

La création du compte entraîne l’attribution d’un identifiant du client qui lui permet d’accéder à son compte grâce à un mot de passe que le client est ensuite tenu de configurer. Le mot de passe est personnel et confidentiel.

Le client s’engage à signaler à « L’entreprise À deux aiguilles », à l’adresse électronique suivante : adeuxaiguilles@gmail.com et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

Le mot de passe est modifiable dans la rubrique « Mon profil ».

Article 17.d. Fermeture du Compte à l’initiative du client

Le client peut à tout moment solliciter la fermeture de son compte auprès de « L’entreprise À deux aiguilles ». La demande peut être faite à l’adresse suivante adeuxaiguilles@gmail.com.

Article 17.e. Fermeture du Compte à l’initiative de l’entreprise

« L’entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit de supprimer le compte du client dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

Article 18. Les ateliers

Article 18.a. La réservation d’un atelier

Le client peut effectuer la réservation des ateliers directement sur le Site https://www.adeuxaiguilles.fr via Calendly.

La réservation comporte les étapes suivantes :

– le client sélectionne sur le Site https://www.adeuxaiguilles.fr un atelier en prenant compte de la description et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;

– le client choisit la date de l’atelier dans la limite des dates disponibles ;

– le client précise le nombre de participants ;

– le client renseigne son nom, son prénom, son numéro de téléphone et une adresse e-mail

Article 18.b. Le déroulement d’un atelier

Le client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de dix (10) minutes sera toléré. J’ai le droit de refuser la participation du client à l’atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement. Il est néanmoins fortement conseiller de prévenir en cas de retard car je pourrai tolérer la participation en fonction de l’atelier.

Lors de la tenue d’un atelier, le client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de moi même et des autres participants.

Le client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène. Cette obligation englobe le devoir de me prévenir en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité m’autorisera à exclure le client de l’atelier. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.

Article 18.c. Annulation de l’atelier par « l’entreprise À deux aiguilles »

« L’entreprise À deux aiguilles » se réserve le droit d’annuler un atelier. Dans un tel cas, « l’entreprise À deux aiguilles » en informe le client par téléphone et lui propose de reprogrammer son atelier à une autre date. « l’entreprise À deux aiguilles » pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le client dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier par « l’entreprise À deux aiguilles ». Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

Article 18.d. Annulation de l’atelier par le client

Le client peut déplacé son atelier s’il annule sa réservation au moins 48 heures avant la date de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué. Si l’annulation intervient moins de 48heures avant la tenue de l’atelier, aucun remboursement ou déplacement ne sera effectué.

Néanmoins, en cette période sanitaire, « l’entreprise À deux aiguilles » tolère une annulation de dernière minute en prévenant impérativement par téléphone au 06 75 59 62 78 si le client est cas contact ou positif au virus COVID (un justificatif sera alors demandé). Si le client prévient « l’entreprise À deux aiguilles » après la fin de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 19. Les bons cadeaux

Le bon cadeau peut se présenter sous deux formes :

– sous la forme d’une carte cadeau pour l’achat de produit : le client choisit un montant à offrir au bénéficiaire et permettant à ce dernier de choisir librement la ou les créations auquel il souhaite. Le crédit offert par le client au bénéficiaire ne peut être inférieur à vingt (20) euros. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le bénéficiaire.

– sous la forme d’un bon cadeau pour l’achat d’un atelier : le client choisit parmi les ateliers proposés sur la fiche produit « cours à offrir» : https://adeuxaiguilles.fr/produit/cours-a-offrir/. Le bon cadeau sera alors envoyé par e-mail à l’adresse indiqué lors du paiement sous les soixante douze (72) heures après la validation du paiement (voir article 7 de ses conditions générales)

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de un an à compter de leur date d’émission. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le client peut déplacé son atelier s’il annule sa réservation au moins 48 heures avant la date de l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué du bon cadeau. Si l’annulation intervient moins de 48heures avant la tenue de l’atelier, aucun remboursement ou déplacement ne sera effectué, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.

Article 20. Archivage Preuve

« L’entreprise À deux aiguilles » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 21. Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

En application du Règlement (UE) no 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC), nous informons le client qu’il peut avoir recours à la plateforme RLL pour le Règlement en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr .